La vulgarisation du nouveau code de procédure pénale : une révolution pour le système judiciaire camerounais

Le 27 juillet 2005, le président Paul Biya promulguait un nouveau code de Procédure pénale qui a apporté quelques avancées remarquables en matière de protection des droits humains et libertés individuelles mais aussi du droit des affaires. Calqué sur le modèle occidental, ce code est une véritable révolution dans le paysage judicaire camerounais. Une révolution qui s’est opérée en douce. En effet, sa mise en place s’est étalée sur une année entière, le temps de former les magistrats, les gendarmes et les policiers aux nouvelles lois.D’importantes innovations sont ainsi à souligner, notamment en ce qui concerne la conduite des enquêtes judiciaires, les modalités de la garde à vue, etc. Par exemple, il est désormais interdit de maintenir une personne entendue comme témoin, en garde à vue. Celle-ci ne doit par ailleurs pas dépasser plus de 48 heures. La police judiciaire travaille sous l’autorité du juge d’instruction, (fonction nouvellement rétablie) qui est chargé entre autres, de lui délivrer des mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête. Le nouveau code prévoit également plus de flexibilité en matière de détention, notamment provisoire. Il est ainsi établi qu’une détention provisoire n’est pas nécessaire si l’accusé a un domicile connu des autorités. Ce dernier a également le droit de négocier le paiement d’une caution en attendant son procès, chose devenue monnaie courante depuis.

Pour éviter la surpopulation des prisons camerounaises, beaucoup de juges d’instructions privilégient également les condamnations avec sursis en cas de « délit mineur ». On a ainsi pu le constater avec l’affaire du directeur de publication du journal Germinal, Jean Bosco Talla, accusé en décembre 2009, « d’outrage au président de la République et propagation de fausses nouvelles ». Après un mois de détention, il a été libéré mais condamné par le tribunal de grande instance de Yaoundé, à payer 3 154 000 francs CFA d’amende, frais de justice compris et à un an d’emprisonnement avec sursis. Dans cette affaire, contrairement à ce qu’on a pu lire çà et là, la justice a suivi la procédure habituelle, les droits du journaliste ont été respectés. L’association africaine de défense des droits des journalistes, « Journaliste en danger », a même salué dans un de ses communiqués, « la décision des autorités pénitentiaires du Cameroun qui n’ont pas inventé de prétexte pour prolonger indûment le séjour de Talla en prison ». En effet, à l’annonce de la prétendue disparition de Jean Bosco Talla, nombreux sont ceux qui ont accusé le pouvoir en place, le président Paul Biya en particulier, d’avoir orchestré son enlèvement. Or, Jean Bosco Talla a été entendu par un juge avant d’être détenu dans une cellule de la brigade de recherche de la gendarmerie nationale du Lac à Yaoundé.

Ainsi, malgré une longue campagne de communication menée à travers tout le pays par le ministre de la justice et de la communication pour faire connaitre à la population ce nouveau code de procédure pénale « vulgarisé », il reste encore beaucoup de travail à faire pour changer l’idée que les Camerounais se font de la justice de leur pays, leur redonner confiance en celle-ci. Preuve en est avec les différents procès liés à l’opération « Épervier ». En effet, après les nombreuses condamnations de ces dernières années, qui ont conduit beaucoup de personnalités de la vie politique et économique du pays en prison, certains Camerounais n’hésitent pas aujourd’hui à soupçonner le président Paul Biya et son entourage de vouloir se débarrasser ainsi d’éventuels adversaires politiques alors même que ce nouveau code de procédure pénale a fait de l’institution judiciaire un pouvoir complètement indépendant, pour justement éviter l’intrusion de l’Exécutif dans le travail des magistrats. Par ailleurs, si telle était l’intention de Paul Biya, comment expliquer alors le fait que ce nouveau code permette aux personnes inculpées, en particulier celles de l’opération « mains propres », d’éviter des peines de prison en échange du remboursement des fonds détournés?

Par ailleurs, cette réforme du système judiciaire a également été une aubaine pour le monde des affaires dans la mesure où elle a permis la mise en place de plusieurs textes législatifs qui ont poussé la Cour suprême, les tribunaux régionaux des comptes, les tribunaux administratifs, etc., à mieux s’organiser afin d’être plus efficaces et éviter les lenteurs judiciaires. Beaucoup de magistrats ont ainsi été formés en droit des affaires, en particulier en matière d’arbitrage, pour se préparer à régler des cas, de plus en plus nombreux, de litiges relatifs aux investissements où l’État est quelquefois impliqué. On a pu constater à ces occasions, la réelle indépendance de la machine judiciaire au Cameroun malgré ce que disent les détracteurs du président. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau code de procédure pénale, il est déjà arrivé que l’État camerounais perde des procès qui l’opposaient aux investisseurs nationaux ou étrangers devant les juridictions de son pays. De même, des entreprises nationales ont perdu des procès les opposant à des partenaires étrangers. Tel a été le cas de la Société industrielle des tabacs du Cameroun (Sitabac) qui a été condamnée, il y a quelques années, dans une affaire l’opposant à un partenaire allemand.

J.Daniel

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