Polémique sur la modification de l’organisation d’ELECAM

L’Assemblée nationale camerounaise vient d’adopter un projet de loi qui apporte quelques modifications à la loi du 29 décembre 2006 sur la création et le fonctionnement d’Élections Cameroon (ELECAM), organe indépendant chargé de la conduite du processus électoral au Cameroun.

Les modifications concernent les articles 7 et 40 du texte original et visent à réintégrer les commissions électorales et à impliquer les administrations de l’État telles que le ministère de l’Administration territoriale (Minadt), le ministère de la Défense, le ministère des Relations extérieures, le ministère des Finances, le ministère de la Communication, la délégation générale à la sûreté nationale. ELECAM a été créé pour prendre le relais de l’Observatoire National des Élections (ONEL) qui peinait à convaincre de sa neutralité car il était sans cesse taxé de « bras séculier » du gouvernement dans l’organisation des élections. Les différents partis politiques ou les maillons de la chaîne électorale étaient également accusés de « tripatouillage, de clientélisme et de manœuvres souterraines jetant ainsi le discrédit sur la démocratie camerounaise ».
Ainsi, alors qu’il n’a pas encore été promulgué par le chef de l’État, le nouveau texte de loi fait d’ores et déjà débat dans le pays. Pour l’opposition et certains médias, il s’agit d’une tentative à peine voilée du gouvernement pour reprendre le contrôle de la gestion du processus électoral, après en avoir été évincé en 2006 avec la création d’ELECAM. Le pouvoir n’a pas hésité à répliquer aussitôt pour défendre son point de vue et tenter de prouver sa bonne foi par le biais du ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, qui lors d’une rencontre avec la presse, a réaffirmé l’objectif de ce projet de loi qui est de « conforter l’impartialité d’ELECAM et garantir son efficacité dans l’organisation, la gestion, et la supervision du processus électoral et référendaire » avec l’aide des administrations de l’État. Le ministère de la Défense va ainsi s’impliquer dans le transport et l’acheminement du matériel électoral tandis que le ministère des Relations extérieures va s’occuper de l’invitation et l’accréditation des observateurs internationaux et le ministère des Finances du déblocage des fonds au titre du budget des élections. Le ministère de la Communication sera quant à lui en charge de la couverture médiatique des élections et la délégation générale à la Sûreté nationale du maintien de l’ordre républicain. Il a également assuré que les commissions électorales ne seront plus présidées par l’administration comme auparavant. Le gouvernement y enverra, selon les cas, un ou plusieurs représentants en nombre égal avec ceux d’ELECAM.
Ce nouveau projet de loi va en outre, renforcer le rôle du ministère de la justice qui va assurer désormais la présidence de la commission nationale de recensement des votes ainsi que les commissions départementales et régionales de supervision. Issa Tchiroma Bakary a également tenu à préciser qu’avec cette modification, les différents partis politiques vont occuper une place prépondérante dans les étapes cruciales du processus électoral telles que la révision des listes électorales, l’inscription sur les listes et la distribution des cartes électorales, le déroulement et le dépouillement du scrutin et le recensement des votes. Le pouvoir donne ainsi à l’opposition la possibilité de réellement jouer son rôle d’opposant politique en ayant un accès direct au cœur même de la machine électorale.
En somme, le ministre de la Communication estime que contrairement à ce que prétendent « leurs détracteurs », ce projet de loi conforte plutôt l’impartialité et l’indépendance d’ELECAM, en même temps qu’il garantit son efficacité dans la gestion du processus électoral.

Donner une chance à ELECAM

Depuis l’annonce de l’adoption de ce nouveau projet de loi, l’opposition camerounaise n’a cessé de faire entendre son mécontentement contre le gouvernement en vantant les mérites d’ELECAM, notamment son indépendance vis-à-vis du pouvoir en place. Chose surprenante, lorsque l’on sait qu’il n’y a pas si longtemps la même opposition dénigrait cet organisme qu’elle accusait d’être un organisme fantôme à la solde du gouvernement. ELECAM n’avait donc à ses yeux aucune légitimité. Et aujourd’hui, ces mêmes personnes affirment le contraire, en soutenant que le Président Paul Biya souhaite ainsi avec ce projet de loi, contrôler la machine électorale en confiant au « gouvernement la supervision des préparatifs électoraux, par le biais du ministère de l’Administration territoriale » et de vouloir confisquer à son profit les élections présidentielles de 2011, en imposant un contrôle gouvernemental sur ELECAM devenu soudainement indépendant. Ainsi, Ben Muna, chef de l’Alliance des forces progressistes a déclaré à l’AFP : « Cela signifie qu’ELECAM n’est plus qu’une organisation fantôme, qu’elle n’est plus une autorité électorale indépendante ». Elizabeth Tamanjong, présidente du Front social démocrate (SDF), la principale formation d’opposition, a quant à elle affirmé : « Paul Biya ne veut pas que ça change, il veut rester au pouvoir jusqu’à sa mort. Et pour que cela se fasse, il lui faut s’assurer qu’il n’y aura pas d’élections libres, justes et transparentes ».
Cette opposition ne devrait-elle pas plutôt se concentrer sur la possibilité qui lui est donnée avec ce nouveau projet de loi, de surveiller le processus électoral aux étapes les plus importantes du vote au lieu de faire un procès d’intention à cet organe qui n’a même pas encore fait ses preuves? Est-il nécessaire de rappeler qu’ELECAM va passer son premier test avec les prochaines élections présidentielles de 2011? Il faut donner la chance au coureur.

2 réflexions au sujet de « Polémique sur la modification de l’organisation d’ELECAM »

  1. Esperons que les modifications opérées amélioreront la qualité des elections au cameroun tout en conservant une justesse implacable.De ce fait l’on se retrouvera cetainement en 2011 pour en témoigner.Seul le futur confirmera ou infirmera donc l’effectivité et l’éficacité de ce projet.

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