Cameroun : Les autorités à l’assaut de l’incivisme fiscal

Après l’amnistie pour les indélicats ou autres insolvables des dures années 1990, l’État a décidé de rappeler les contribuables à l’ordre, surtout dans le domaine foncier. Ce sont en effet de très importantes sommes qui échappent au Trésor public et hypothèquent la mobilisation des ressources publiques. La Direction générale des Impôts multiplie ainsi des trésors de diplomatie à chaque période de déclarations, question de faciliter la tâche aux nombreux citoyens dans le « maquis ».

Cette année, apprend-on entre autres mesures, la loi de finances 2016 a prévu une dispense pour les contribuables qui s’acquitteront de leur taxe foncière en 2016 de tout rappel sur les exercices antérieurs. Ce ne sera cependant pas le cas l’année prochaine. Quand il faut s’attaquer à quelques-uns de ces maux qui minent l’équilibre financier de l’État, on ne voit pas grand monde hausser le ton. Dans le concret, ce sont des unités précieuses d’inspecteurs qui travaillent à discipliner les contribuables. Au rythme où se multiplient les acquisitions et les constructions dans l’immobilier en zone urbaine, il devenait de plus en plus nécessaire de simplifier certaines méthodes.

Voilà pourquoi on apprend la mise en place d’une campagne de distribution des déclarations préremplies (DPR) de la Taxe sur la propriété foncière au titre de l’exercice 2016. Cette campagne, précise-t-on, concernera dans sa première phase les villes de Yaoundé et de Douala et s’étendra progressivement dans un second mouvement aux autres chefs-lieux de régions. La note d’information du Directeur général des impôts est claire à cet effet et annonce une collaboration serrée avec différents prestataires du secteur des nouvelles technologies et de l’opérateur d’énergie électrique, ENEO. On y relève trois innovations :

– La procédure de la déclaration préremplie appliquée à la taxe foncière est un dispositif consistant pour l’administration fiscale à servir aux propriétaires immobiliers des formulaires imprimés contenant déjà toutes les informations relatives à leurs déclarations.

– La procédure de la DPR couplée à la grande innovation du Mobil Tax qui offre aux contribuables la possibilité de payer leur Taxe foncière par téléphone portable constitue un attelage plus simple, plus rapide et plus moderne de mobilisation des recettes publiques.

– Le produit de la taxe foncière qui, pour un propriétaire foncier donné, est prélevée au taux de 0,1% de la valeur totale de l’immeuble, est affecté en totalité aux collectivités de la commune du lieu de situation de l’immeuble.

Voilà pourquoi la mise en œuvre de la campagne en cours enregistre une évolution significative. On y gagne en capitalisation par l’administration fiscale de l’évaluation de la première campagne du genre expérimentée en 2015, et de l’adoption par les autorités d’un certain nombre d’innovations en vue d’optimiser le rendement de la campagne qui s’ouvre.

On a de bonnes raisons d’être optimistes d’autant plus que la collaboration avec ENEO permettra d’élargir le fichier TPF et de rendre plus efficace la campagne 2016 de distribution des DPR. Ce rapprochement a permis d’obtenir de cette entreprise un fichier de 1 025 000 abonnés qui permettra après exploitation de faire passer le nombre de contribuables de 138 510 en 2015 à 1 163 510 en 2016.

On ne peut demander mieux aux services de l’État.

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