Cameroun : l’émergence réelle d’un État de droit

Interrogé récemment sur les problèmes judiciaires auxquels font face certains de ses anciens collaborateurs, le chef de l’État camerounais Paul Biya a tenu à rappeler que la justice était totalement indépendante au Cameroun comme dans bon nombre de pays démocratiques et qu’il était de ce fait primordial de la laisser agir et d’accepter les résultats qui en sortent. Mais, il semblerait que tout le monde ne soit pas de cet avis. Ainsi, dans un communiqué diffusé le 18 juillet dernier, l’avocat français de Michel Thierry Atangana, l’ancien président du Comité de pilotage et de suivi des travaux des axes routiers Yaoundé Kribi et Ayos Bertoua accusé de détournement de fonds et prisonnier depuis 15 ans, parle de « simulacre de justice » en évoquant le cas de son client.

Beaucoup de Camerounais citent souvent l’opération « Épervier » de lutte contre la corruption pour affirmer que le Cameroun est un État de non droit. Ils qualifient ainsi la mise en détention pour détournement de deniers publics de certaines personnalités ayant occupé de hautes fonctions au sein de l’appareil étatique, d’épuration politique visant à éliminer de potentiels concurrents de la course à la succession à la tête de l’État. Pourtant, lorsque ces mêmes personnalités ainsi accusées passent devant la justice camerounaise et qu’elles sont acquittées à l’image de l’ancien secrétaire général à la Présidence Jean-Marie Atangana, plus personnes n’en parle. Jean-Marie Atangana Mebara accusé de détournements et tentative de détournements de deniers publics et incarcéré depuis 2008, a été en effet déclaré le 3 mai dernier, non-coupable pour « faits non établis ». N’est-ce pas là, la preuve que la justice est bel et bien libre et indépendante dans le pays de Paul Biya ? Une justice qui ne fait que traduire le code de procédure pénale adopté il y a quelque temps et qui constitue, de l’avis même des spécialistes, une sérieuse avancée en matière de protection des libertés individuelles et des droits de l’homme.

Ce nouveau code de procédure pénale a en effet été adopté afin d’améliorer le fonctionnement de la justice et garantir la protection des libertés individuelles, l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’un procès équitable, le respect de la présomption d’innocence, les conditions et les délais des gardes à vue, etc. De même, le Cameroun a également ratifié un certain nombre de conventions relatives aux droits de l’homme et mis en place une Commission nationale des droits de l’homme et des libertés qui publie chaque année un rapport sur l’état des droits de l’homme dans le pays. Soucieux de faire de son pays un État de droit, Paul Biya commence ainsi, dès les années 90, à mener une politique des droits de l’homme plus volontariste en consacrant une grande partie de sa politique à ce chantier des droits de l’homme afin de casser définitivement l’image dont souffre le Cameroun en la matière. Tout commence donc en 1990 avec l’adoption d’un certain nombre de lois qui constituent une sorte de charte des libertés pour le Cameroun. Parmi celles-ci, l’on peut citer la loi qui met fin à la détention pour les infractions à caractère politique, ce qui se traduit par la fin de prisonniers politiques dans le pays. Le non-respect des droits civils et politiques, les lenteurs et lourdeurs judiciaires, les mauvaises conditions de détention, l’impunité de certains agents publics, ne sont donc plus qu’un souvenir pour les Camerounais.