Cameroun : la même justice pour tous

Depuis quelque temps, à intervalles réguliers, une certaine presse française se laisse entraîner dans une campagne douteuse sur les Droits de l’homme au Cameroun qui seraient bafoués. Le prétexte est toujours le même : « Deux Français croupissent depuis des années dans les geôles camerounaises, victimes de la justice arbitraire. ». Selon cette presse, ces Français, Michel Thierry Atangana et Lydienne Yen-Eyoum, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, seraient victimes d’une conspiration d’État.

Pour Michel Thierry Atangana, un expert financier reconnu, l’affaire commence en 1994. « Le président Biya engage alors de grands travaux : des autoroutes doivent relier Yaoundé à Kribi (sur la côte Atlantique) et Ayos (centre) à Bertoua (est). Dépêché de Paris par l’entreprise Jean Lefebvre, Atangana est chargé de mettre au point un système financier pour ce consortium mêlant l’État camerounais, le groupe français de travaux publics et une dizaine d’autres entreprises parmi lesquelles Elf, Total, Mobil et Nestlé. Le 12 mai 1997 au matin, il est interpellé à Yaoundé, en pleine rue, alors qu’il sort de la messe. Un mois de garde à vue avant d’apprendre qu’un arrêté préfectoral le vise pour crime de « détournement de deniers publics et trafic d’influence en coaction ». En coaction avec qui? C’est le nœud du problème. », résume le quotidien Libération.

Tandis que « l’avocate franco-camerounaise, Lydienne Yen-Eyoum, croupit depuis le 10 janvier 2010 dans l’ignoble prison de Kondengui, à Yaoundé. Elle partage une cellule de 12 m2 avec une quinzaine de codétenues. La chaleur y est étouffante. », écrivaient ses avocats français, Christian Charrière-Bournazel et Caroline Wassermann dans une tribune publiée dans le même journal le 17 mai dernier. « Son affaire ressemble à celle d’Atangana : présentée comme «proche» de l’ex-ministre des Finances Polycarpe Abah Abah, elle est accusée de détournement de fonds publics et incarcérée. On lui reproche une infraction commise dans une affaire opposant l’État à une filiale de la Société générale. En réalité, son nom a été apposé sur la liste noire de l’opération Epervier, lancée par Paul Biya en 2006 pour éradiquer la corruption. Mais sous couvert de lutte contre ce fléau, Biya a trouvé un moyen utile pour se débarrasser de certaines figures politiques. », poursuit Libération.

Dans les faits, la réalité est tout autre. En effet, les deux Franco-Camerounais ont été accusés et condamnés pour détournement de deniers publics, dans des affaires relevant donc de droit commun. Michel Thierry Atangana, en particulier a ainsi été condamné pour trafic d’influence exercé sur les dirigeants de la Sonara (Société nationale de raffinage) pour obtenir 400 millions de F CFA (près de 800 000 dollars) dans le cadre des travaux d’extension de son usine en 1995. Tandis que Mme Yen-Eyoum a été inculpée en 2010, pour avoir fait pratiquer une saisie-attribution d’une somme d’un peu plus de 2 milliards de F CFA (près de 4 millions de dollars) dans le compte de la Société Générale de Banque du Cameroun (SGBC) domicilié à la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). La BEAC a virée dans le compte personnel de Lydienne YEN EYOUM, selon des documents officiels. Elle a été depuis placée sous mandat de détention provisoire avec trois complices : Polycarpe Abah Abah, ancien Ministre, Henri Engoulou, ancien Ministre et Me Maah Baleng, Huissier de Justice à Douala, dans le cadre d’une information judiciaire.

Ces deux affaires font partie de la suite logique de la lutte engagée par le chef de l’État Paul Biya contre la corruption et le détournement des deniers publics avec sa politique de « tolérance zéro ». Cette dernière se traduit par la tenue de nombreux procès retentissants qui ont vu de hauts responsables de l’État interpellés, jugés et condamnés à de lourdes peines de prison. Personne n’a été épargné dès lors que la justice a établi sa culpabilité, y compris les proches collaborateurs du président. Mr Atangana et Mme Yen-Eyoum n’ont donc pas à bénéficier d’un statut particulier sous prétexte qu’ils sont Français. Est-ce que cette presse s’intéresserait ainsi au sort d’un autre citoyen européen qui se trouverait dans la même situation ?

Quoi qu’il en soit, concernant les droits de l’homme au Cameroun, on est bien loin de la réalité décrite par cette presse. Ainsi, le rapport de la justice sur l’état des droits de l’homme au Cameroun en 2011 présenté récemment au public, note des améliorations, avec notamment le renforcement des droits civils et politiques. Ce rapport signale, par exemple, la prise de mesures visant à renforcer les capacités des personnes chargées de l’application de la loi et des sanctions pour atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, et au droit de ne pas être soumis à la torture.

En somme, sans être un paradis, le Cameroun est loin d’être l’enfer des droits de l’homme que semble décrire cette presse française. Ainsi, il est à noter qu’un comité national des droits de l’homme et des libertés existe dans le pays. Créé par décret présidentiel, il a été érigé en Commission en 2006 à l’issue d’une loi votée par l’Assemblée nationale. La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDLH) est ainsi devenue le gendarme de l’État en la matière. À cet effet, elle mène des enquêtes, reçoit des requêtes des personnes physiques ou morales portant sur les violations des droits de l’homme afin d’y apporter des solutions. Par ailleurs, au sein du ministère de la Justice, une direction des droits de l’homme et de la coopération internationale a été créée avec pour mission principale, entre autres, l’information et la sensibilisation des personnels des services judiciaires et de l’Administration pénitentiaire aux normes de protection des droits de l’homme. Puis, afin d’améliorer le fonctionnement de la justice et de combattre le phénomène de « justice populaire », le Parlement camerounais a adopté un Code de procédure pénale qui a introduit des garanties substantielles de protection des libertés individuelles, de l’intégrité physique et mentale et d’un procès équitable.