La légitimité de l’engagement des Forces de défense dans les régions en crise repose sur un ensemble de principes nationaux et internationaux

Anaïs Foumane

De revendications administratives civiles, la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a rapidement revêtu un caractère violent. Désormais et selon l’appréciation du Général René Claude Meka, Chef d’Etat-major des Armées, « on tend vers un conflit interne, et cela nécessite la mobilisation des Forces de 3^e catégorie pour la protection des populations et des points sensibles conformément au droit international. » En effet, selon le droit international, deux critères essentiels permettent de parler d’une situation de conflit interne. Il s’agit notamment de l’intensité des violences et du niveau d’organisation des forces combattantes. Le phénomène des villes mortes initié par les leaders sécessionnistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ont entrainé des actes de violences avec pour cibles les personnes qui refusaient d’observer ces journées de « ville morte ». Les enfants étaient intimidés sur le chemin de l’école, des tracts de menaces circulaient dans les villes pour mettre en garde toute personne qui se risquerait à ouvrir son commerce ou à se rendre à son lieu de service. Ces violences ont évolué vers des actes de vandalisme notamment des incendies dans les marchés et les établissements scolaires. Le mois de septembre 2017 marque un tournant décisif avec des actes terroristes perpétrés dans une école confessionnelle. Dès lors, un cycle de violence sans précédent a commencé, les édifices publics, les postes de police et de gendarmerie ont subi des assauts avec des victimes (civiles et militaires) sur le carreau.

Ces opérations de terreur étaient le résultat d’une organisation bien établie avec un gouvernement doté de tous les départements et comprenant près de 100 membres. La « république fédérale d’ambazonie » n’avait rien d’un leurre et c’est à juste titre que nous pouvons parler d’une insurrection armée dans un Etat souverain. Après avoir tenté plusieurs fois un apaisement par le dialogue à travers une batterie de mesures politiques, sociales et économiques, le gouvernement avait le devoir de protéger les populations, contre des actes de violences persistants.  L’engagement des Forces de Défense dans ces régions s’est donc imposé,  dans un contexte de violence injustifiée entretenue par les sécessionnistes. Cet engagement s’appuie surtout sur des textes nationaux qui le légitiment.

La loi 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense (article 1), le décret 2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-majors centraux (article 2) et le décret 2007/199 du 7 juillet 2007 portant règlement de discipline  générale (préambule), définissent clairement les contours de la mission des Forces de Défense. D’après ces textes, les Forces de Défense doivent assurer en tout temps , en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agressions, contre les tentatives d’invasion du territoire national et contre les menaces terroristes venues de l’intérieur ou de l’extérieur, la sécurité de l’Etat et son intégrité territoriale. Le Cameroun est un Etat de droit qui a ratifié de nombreux textes internationaux en faveur des droits des personnes et de ce fait, son approche dans la gestion des conflits qui ont cours sur son territoire ne saurait se mettre en marge des principes édictés par ces textes.