Elections. Report des municipales et des législatives pour garantir la sincérité de la présidentielle

Les deux textes prolongeant le mandat des députés et des conseillers municipaux, signés par le président de la République, permettent de préserver la qualité de l’organisation matérielle de la présidentielle dont l’importance n’est plus à démonter.

Pierre NGOM

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le président de République a été bien inspiré de signer le décret portant promulgation de loi prorogeant le mandat des députés, voté il y a quelques jours par le parlement et celui prorogeant les mandats des conseillers municipaux. Avec ces décrets, ces mandats s’achèvent désormais respectivement les 29 et 15 octobre 2019. De ce fait, les élections législatives et municipales peuvent se tenir au troisième semestre de l’année prochaine. N’eût été ces textes, on aurait assisté à un chevauchement entre ces scrutins et la présidentielle considérée à juste titre comme la mère des élections. Ce qui aurait pu sans doute compliquer l’organisation matérielle de ces élections et par conséquent, altérer leur qualité.

Or, le président de la République est la clé de voûte des institutions. Il est garant de l’indépendance, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat comme le prescrit la Constitution. Il incarne l’unité nationale et, de ce fait, représente l’Etat dans tous les actes de la vie publique.

C’est un homme dont l’élection ne devrait souffrir d’aucune turpitude. C’est ce qui a motivé Paul Biya, lui qui connait bien le poids de cette fonction, à prendre ces décrets. D’ailleurs, l’exposé des motifs du projet de loi portant prorogation du mandat des députés ne laisse aucun doute sur les objectifs du président de la République. Selon ce texte, l’exécutif souhaite « d’une part, éviter l’enchevêtrement des opérations électorales qui, sur le plan technique et opérationnel, serait de nature à porter atteinte à la sincérité des scrutins et, d’autre part, à permettre une organisation matérielle plus sereine des différents scrutins » en l’occurrence la présidentielle. Ce désengorgement du calendrier électoral devrait par ailleurs permettre aux partis politiques de se consacrer totalement à la préparation de cette élection majeure.

Ce n’est pas la première fois que le Chef de l’Etat se livre à un tel exercice. Par décret du 30 mai 2012, il avait prorogé de douze mois le bail des conseils municipaux issus du double scrutin de 22 juillet 2007. Un an plus tard, ce mandat a été prorogé pour une durée supplémentaire de trois mois à travers le décret du 26 juin 2013, à partir du 1er aout 2013. Il faut dire que le Code électorale le lui permet. Son article 170 alinéa 2 dispose que « le Président de la République peut, en cas de nécessité, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ».