Accord de Partenariat Economique. Bilan « positif » après 24 mois de démantèlement tarifaire

À ce jour, 344 entreprises ont tiré avantage de la suppression partielle des barrières douanières entre le Cameroun et l’Union Européenne. La valeur des marchandises importées dans ce cadre se situe à 156,3 milliards de FCFA.

Olivier BOKALE

Selon les chiffres officiels, 4135 opérations d’importations ont déjà bénéficié des facilités liées à l’Accord de Partenariat Economique entre le Cameroun et l’Union Européenne (APE/Cam – UE). Ces opérations comptent pour une période de 24 mois (août 2016 – août 2018). En valeur numéraire, ces marchandises importées de l’Union Européennes, en franchise de douanière, sont évaluées à 156,3 milliards de FCFA. Par ailleurs, le nombre d’opérateurs bénéficiaires directs connait une évolution à la hausse. Parti de 229 à la fin de la première année du démantèlement tarifaire, ce nombre est désormais de 344, soit une augmentation de 114 nouveaux bénéficiaires au cours de la deuxième année du démantèlement.

Pertes douanières

4,3 milliards de FCFA ! Tel est le montant estimatif de la moins-value fiscale enregistrée par l’Etat du Cameroun au terme de la deuxième année de démantèlement tarifaire relatif à l’APE/Cam – UE. Dans cette enveloppe des recettes douanières non-collectées, environs 3,6 milliards de FCFA comptent pour les douze derniers mois. Ces statistiques sont données par Jean Tchoffo, le Secrétaire général du Minepat et Président du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique bilatéral Cameroun-Union Européenne (Csmo-Apeb/Cam-Ue). Selon ce haut fonctionnaire, ce manque à gagner est normal. « La mise en œuvre de l’APE suppose une réduction, voire même une suppression des droits de douane sur certains produits importés d’origine européenne, et par ricochet une moins-value conséquente sur les recettes douanières », explique-t-il. Toutefois ce manque à gagner, dont les proportions restent raisonnables, doit être perçu comme un gain fiscal pour les entreprises bénéficiaires. « La réduction des coûts de revient des produits et des charges des entreprises qui en résulte devrait, en principe, contribuer à améliorer leur compétitivité et promouvoir le développement économique de notre pays », ajoute Jean Tchoffo.

Gain fiscal

Il convient de préciser que beaucoup de bénéficiaires se recrutent aussi parmi les PME et les établissements qui sont pour la plupart détenus par des nationaux. Toutefois, le gain fiscal inhérent à ces facilités d’importation reste largement capitalisé par une poignée d’opérateurs. En effet 20 d’entre eux captent 78% du gain fiscal enregistré depuis le début du démantèlement tarifaire. Dans ce registre, la Société anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC) occupe la première place avec 516 millions de FCFA de gain fiscal. La SABC est talonnée par les Cimenteries du Cameroun (Cimencam) dont le gain fiscal se chiffre à 235 millions de FCFA et la Camrail qui enregistre 193 millions de gain.

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