En plus d’autres mesures déjà prises, le gouvernement prépare un projet de loi. Il vise la répression du non-remboursement du crédit.

Pierre NGOM

Le Cameroun poursuit la mise en œuvre des mesures de renforcement du secteur bancaire. Il prépare en ce moment un projet de loi à soumettre au vote du parlement lors des prochaines sessions. Il portant répression du non-remboursement de crédit et devrait par ailleurs définir les conditions de renégociation des créances douteuses entre créanciers et débiteurs. Lors du Conseil national du crédit (CNC) tenu à Yaoundé le 24 juillet dernier, une copie du texte a été remise aux membres de cette instance pour une lecture approfondie afin de s’assurer que toutes les problématiques ont été prises en compte. Ils doivent à ce jour avoir déjà soumis leurs observations au ministre des Finances puisqu’il avait dix jours pour le faire. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, souhaite en effet achever très rapidement la finalisation dudit texte afin de respecter la calendrier prévu dans le plans d’action contenu dans la stratégie gouvernementale d’apurement des créances en souffrance. Un engagement pris par le Cameroun dans le programme économique et financier mise en œuvre avec l’appui du Fonds monétaire international.

Ce plan d’actions couvre d’autres activités. Il est par exemple prévu que d’ici décembre 2018, le ministère de la Justice forme les juges exerçant dans les chambres commerciales des principaux centres d’affaires du pays à la résolution des conflits bancaires. Elles viendront compléter des mesures en cours. Le pays a  par exemple lancé le 21 juin dernier, la centrale des risques des établissements de microfinance (CREMF). C’est une plateforme qui regorge toutes les informations sur tous les débiteurs envers l’ensemble du système financier. Elle permet aux institutions finacières, au moment de l’octroi du crédit, de mieux apprécier la capacité d’un emprunteur à rembourser ses dettes. Il est d’ailleurs attendu que le CNC prenne attache avec la Banque des Etats de l’Afrique centrale pour rapprocher et mettre en cohérence les initiatives nationales et régionales de base de données d’informations financières (Centrale des incidents de paiement, centrale des risques, centrale des bilans). C’est dans le même sillage,  que se situe la numérisation du registre des valeurs mobilières.

Toutes ces mesures visent à s’attaquer aux créances improductives (douteuses ou en souffrances). Ces prêts que les établissements de crédits ont du mal à recouvrer plombent leur bilan financier et sont à l’origine de la faillite des institutions financières notamment des établissements des microfinances (EMF). Selon le CNC, au 31 décembre 2017, les créances en souffrance des EMF cumulaient à 106,40 milliards de francs CFA, soit près de 23% de leur portefeuille de crédits.